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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :

 

ARTICLE 0 : DÉFINITIONS

 

CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence et des conditions de confidentialité.

LE PRESTATAIRE : Host-Agence Web Création, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés.

LE CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.

 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 - Le présent Contrat d'hébergement est applicable à toutes fournitures et prestations de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Host-Agence Web Création, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

1.2 - Aucune des clauses du présent hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Host-Agence Web Création à se prévaloir ultérieurement de la dite ou les desdites conditions.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Host-Agence Web Création s'engage vis à vis du CLIENT.

 

ARTICLE 3 : MOYENS

3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible par le grand public par le réseau Internet.

3.2 - Host-Agence Web Création fournit au CLIENT un espace disque, un ou plusieurs compte emails, un trafic et un Nom de Domaine. Host-Agence Web Création met à la disposition du CLIENT une assistance technique par Email, via l'espace membre. L'adresse email de l'Assistance Technique est à cette adresse: http://clients.host-awc.com/submitticket.php.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION

4.1 - Host-Agence Web Création s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

 

ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE

5.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Host-Agence Web Création toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

 

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE Host-Agence Web Création

Host-Agence Web Création s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

Host-Agence Web Création s'engage à : 6.1 - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Host-Agence Web Création se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

6.2 - Intervenir rapidement en cas d'incident.

6.3 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE Host-Agence Web Création

7.1 - Host-Agence Web Création r s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que LE CLIENT lui aura confiés.

7.2 - La responsabilité de Host-Agence Web Création ne sera pas engagée dans les cas ci-après :

- détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.

- mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par LE CLIENT ou par sa CLIENTELE.

- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

7.3 - Host-Agence Web Création ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

7.4 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, Host-Agence Web Création ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.

- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. Host-Agence Web Création ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.

- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Host-Agence Web Création, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Host-Agence Web Création, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à Host-Agence Web Création pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Host-Agence Web Création a été retenue.

7.6 - Host-Agence Web Création s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

7.7 - Host-Agence Web Création ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Host-Agence Web Création informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

7.8 - Tout le personnel de Host-Agence Web Création est engagé vis à vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

 

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

8.1 - LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins. En aucun cas son hébergement ne sera utilisé comme espace de stockage.

8.2 - LE CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

8.3 - LE CLIENT est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés. Il ne désactivera pas ou ne modifira pas les patchs de sécurité mis en place sur son hébergement.

8.4 - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

8.5 - Le non-respect par LE CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Host-Agence Web Création d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, LE CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

 

ARTICLE 9 : DUREE DE L'HÉBERGEMENT ANNUEL

9.1 - Le payement des hébergements annuels est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande.

9.2 – L'hébergement annuel est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Host-Agence Web Création à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.

 

ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION

10.1 - Tous les prix s'entendent hors taxes (pas de TVA art 293 b du CGI) et sont payables en Euros.

10.2 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

10.3 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.

 

ARTICLE 11 : RESILIATION

11.1 - LE CLIENT, pourra résilier son hébergement annuel durant la période d'essai de 7 jours et au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 30 jours, adressé par e-mail. Les noms de domaine ne sont pas remboursables.

11.2 - Host-Agence Web Création et le CLIENT s'obligent mutuellement à s'avertir, par e-mail ou via l'espace membre de tout manquement au présent hébergement.

 

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

12.1 - Si le service d'hébergement, ou toute obligation incombant à Host-Agence Web Création au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Host-Agence Web Création, alors Host-Agence Web Création sera dispensée de ses obligations.

12.2 - Dans ces cas, Host-Agence Web Création sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, Host-Agence Web Création devra tenir régulièrement informée le CLIENT des suites, des pronostics de rétablissement.

12.3 - Les obligations nées du présent hébergement seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.

12.4 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l'hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

 

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE

13.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée de l'hébergement et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

 

ARTICLE 14 : ÉLÉMENTS DÉFENDUS

EN AUCUN CAS LE CLIENT N'EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES CHOSES SUIVANTES SUR SON SITE:

- des sites de spam, de téléchargements illégaux et qui montrent ou utilisent (pishing) des    méthodes de hacking.

-Sujets liés au racisme

-Sujets excessivement violents

-Sites Pro Terrorisme

-Sites qui vont à l'encontre des lois françaises 

 

CONCERNANT LES SITES POUR ADULTES:

-Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.

-Tous les modèles doivent être âgés de 18 ans et +